Le site www.ysnay.com est édité par la société YSNAY (une marque déposée) dont le siège social est situé : 694 rue Bois Carré – 97232 Lamentin – Martinique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 834 765 265.

L’achat des Produits proposés sur www.ysnay.com est soumis à l’ensemble des présentes conditions générales de vente (« Conditions générales»), sans exception ni réserves, ce que reconnait expressément l’Acheteur.

YSNAY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. La modification des conditions générales de vente fera l’objet, le cas échant, d’un avis sur le Site.

Tous les droits de ce site Internet, y compris les droits d’auteur, appartiennent à YSNAY ou sont concédés à YSNAY. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour votre usage personnel et non commercial sans notre autorisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer, distribuer ou publier quoi que ce soit sur le présent site Internet, pour quelque raison que ce soit.
Directeur de publication : Valérie VENITE

Photographies : Ysnay
Banque d’images Ysnay

Le site internet www.ysnay.com est hébergé par : OVH

Protection des données personnelles : la société YSNAY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à : bienvenue@ysnay.com

Condition générale de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (« client ») sur le site Internet www.ysnay.com (le « site ») auprès de YSNAY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 834 765 265, ayant son siège social 694 rue Bois Carré – 97232 Lamentin Martinique.

Coordonnées service client : bienvenue@ysnay.com (le « vendeur »).
IMPORTANT : toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Le client garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française, il doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale A ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par la société Ysnay à ses clients de produits et services opérés via le site www.ysnay.com
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

Acceptation des conditions générales de vente

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Eligibilité

Pour acheter sur le site Internet de Ysnay ou pour utiliser les services et les fonctionnalités qui y sont proposés, le client devra s’inscrire et fournir des informations personnelles y compris mais sans s’y limiter son nom, son numéro de téléphone et son adresse postale et électronique. Ces informations doivent être correctes, précises, à jour et complètes à tout point de vue. En cas de changement des informations fournies lors de l’inscription, le client devra modifier immédiatement son compte personnel en ligne. Le vendeur se réserve le droit de changer les conditions d’inscription à tout moment. En outre, lors de sa commande, le client doit fournir des informations de paiement. Le client reconnait et garantit que lesdites informations fournies pour la commande sont à la fois valables et correctes, et il confirme qu’il est bien la personne associée aux informations de facturation fournies. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Caractéristique des produits

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Les prix indiqués sont TTC et n’incluent pas les frais de livraison. Les emballages affichés ne sont pas contractuels. Les poids et les dimensions sont donnés à titre indicatif. Le vendeur fait tout son possible pour que l’affichage des couleurs des produits qui apparait sur ce site Internet soit aussi proche que possible de la réalité. Les couleurs affichées dépendent toutefois de l’ordinateur du client et le vendeur ne peut pas garantir que l’affichage du client reflète exactement la couleur du produit livré. Certains articles du vendeur sont fait main, et chaque produit devient unique, les imperfections sont considérées comme des caractéristiques individuelles et non pas comme des défauts. Les produits et notamment les bougies doivent être utilisés selon les instructions du vendeur, les instructions d’utilisation sont remis au client lors de son achat. Il en va de la responsabilité du client de lire et de respecter les dites instructions.

Dans la limite des règlements applicables, le vendeur décline toute responsabilité quant aux garanties, expresses ou implicites, concernant l’exactitude des informations contenues dans tout le site Internet. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu des pages hors site ou des autres sites Web liés à ce site. Les liens qui apparaissent sur ce site Internet ont uniquement une fonction pratique. Leur présence ne signifie pas que le vendeur cautionne le contenu, les produits, les services ou les fournisseurs qui leur sont associés. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés par l’utilisation des informations contenues dans l’ensemble de ce site Internet, dans les pages hors site ou sur les sites Web liés à ce site.

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses contraintes de fabrications ou à la saisonnalité de ses collections.

Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Commandes

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

La validation de la commande a lieu lorsque les produits commandés sont expédiés.
Le vendeur peut ne pas accepter une commande si un article commandé est en rupture de stock, si il détecte une erreur de prix ou de produit ou si le paiement du client n’est pas autorisé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de commande à tout moment.

Réception de la commande

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute réserve apparente doit être notifiée sous forme manuscrite sur le bon de livraison présenté par le transporteur (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) puis confirmée par écrit dans les 15 jours calendaires suivant la réception des produits au service consommateur à l’adresse suivante : YSNAY – Service e-commerce – 694 rue Bois Carré – 97232 Lamentin, Martinique.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà du délai de 15 jours calendaires sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Si le client souhaite le(s) retourner, la procédure définie à l’article « Exercice du droit de rétractation » s’applique.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur pourra refuser de valider une commande ultérieure.

Prix

Pour tous les produits, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Disponibilité des produits

Toutes les commandes dépendent de la disponibilité des articles. Les prix affichés correctement sur le site Internet restent en vigueur aussi longtemps que le produit est disponible ou qu’il n’en est pas défini autrement sur le site. Le vendeur informera le client sans délai, si les produits commandés ne sont pas disponibles. Si le client choisit d’annuler sa commande, il sera remboursé au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de la décision du client, si le compte a été débité. La date effective de crédit sur le compte du client pourra varier en fonction du contrat bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis la sélection d’articles proposés sur le Site ainsi que leur prix. En cas de changement de prix, le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

Paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site sécurisé, suivant les moyens proposés par le vendeur.
Le paiement sera débité et effacé du compte du client au moment de la confirmation de sa commande. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les titulaires de carte bancaire font l’objet d’un contrôle de validation et d’une autorisation auprès de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse de payer ou, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas le paiement, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque retard ou de la non-livraison de la marchandise. Le vendeur conserve les droits de propriété sur toute marchandise jusqu’à ce que le client verse l’intégralité du paiement et que le vendeur l’ait reçu. Le vendeur retrouve immédiatement les droits de propriété sur la marchandise en cas de remboursement. Le transfert des risques sur les produits s’effectue à la livraison.

Livraison

Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’en France métropolitaine (inclue la Corse) et les DOM. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison en dehors de cette zone.

Actuellement, le vendeur ne peut pas livrer aux boîtes postales, ni aux adresses militaires et navales. Pour toute question relative aux livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez joindre notre équipe du Service clients à bienvenue@ysnay.com

Délai de livraison

Le vendeur fera le maximum pour livrer le client dans les plus brefs délais : le délai est environ 8 jours ouvrés.
Les jours ouvrables ne comprennent pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les commandes à la même adresse peuvent être effectuées en une ou plusieurs livraisons, le tout pour des frais de livraison uniques. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif. La livraison n’est pas soumise à des délais stricts.
Un numéro de suivi sera transmis au client pour pouvoir suivre sa commande dès son départ des entrepôts du vendeur.

Retour et remboursement

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

Exercice du droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner à ses frais et à ses risques le(s) produit(s) commandé(s), et ce sans avoir à justifier de motifs.
Le(s) produit(s) doivent/doit être impérativement renvoyé(s) au vendeur dans un parfait état, dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine, non ouvert(s) et non utilisé(s), accompagné(s) du bon de livraison. Le(s) produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le site www.ysnay.com. Les articles retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés ; les produits cassés pendant le transport de retour ou perdus ne seront pas remboursés.
Le client doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais, ainsi que le bon de livraison sur lequel le client aura entouré le/ les produit(s) et quantité renvoyé(s) à l’adresse suivante :
Ysnay – Service e-commerce 694 rue Bois Carré – 97232 Lamentin, Martinique.

Le retour peut uniquement être effectué par la Poste, ou un transporteur validé par le vendeur.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera au client l’intégralité des sommes versées lors de la commande, en ce compris les frais de livraison initiaux s’il s’agit d’un retour de la totalité de la commande. Le remboursement s’effectue sur le compte de la carte bancaire débité lors de la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours après la date de retour des produits, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le vendeur procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour. Ainsi, il est vivement recommandé au client de retourner les produits par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client au vendeur, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits du vendeur qu’il aurait retournés dans l’état dans lequel ils ont été restitués au vendeur.
Il ne sera opéré aucun échange des achats effectués en ligne.

Produit(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux
En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux, le client est invité à contacter nos services au bienvenue@ysnay.com, qui vous indiquera la procédure à suivre.
Le(s) produit(s) commandé(s) non conforme(s) à la commande ou défectueux doit/ doivent être renvoyé(s) au vendeur dans son/leurs conditionnement(s) et emballage(s) d’origine accompagné(s) du bon de livraison. Le(s) produits doit/ doivent avoir été acheté(s) sur le site www.ysnay.com. Les articles retournés endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés ; les produits cassés pendant le transport de retour ou perdus ne seront pas remboursés.
Les frais de retour du/des produit(s) sont à la charge du vendeur.
Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera au client le montant total des produits retournés et les frais de livraison initiaux dans les trente (30) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés. La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.
Le vendeur procédera au crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat en indiquant à son prestataire les informations relatives au numéro de commande.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice des garanties légales rappelées ci-après.
La date effective de crédit sur votre compte pourra varier en fonction de votre contrat bancaire.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier.

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison.

Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.

Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le client après la livraison.

Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Le vendeur fait tout son possible pour préserver ce site Internet des virus et des défauts. Toutefois, il ne peut pas garantir que l’utilisation de ce site ou de tout site lié n’occasionnera pas de dommages à l’ordinateur du client. Le client doit s’assurer qu’il possède l’équipement nécessaire pour utiliser le site Internet et pour bloquer tout ce qui pourrait endommager cet équipement. Le vendeur décline toute responsabilité concernant les pertes ou dommages occasionnés à l’équipement informatique du client suite à l’utilisation du présent site Internet.

Responsabilité Limitée
Le vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en lien avec ce site, y compris, mais sans s’y limiter les garanties de qualité satisfaisante, de non-contrefaçon ou d’adéquation à un usage précis, dans la limite des lois applicables. Dans les limites permises par les lois en vigueur, le vendeur décline toute responsabilité concernant les interruptions des activités, les pertes et dommages occasionnés par l’utilisation ou la présence du site Internet ou des liens hors site, les retards ou les interruptions d’accès au site, les virus informatiques, les pannes du système et les dysfonctionnements occasionnés par l’utilisation du site, toute inexactitude, toute omission ou toute déclaration fausse ou trompeuse sur le contenu, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable du vendeur. En outre, dans les limites permises par la loi en vigueur, le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs, ou de tout autre dommage de quelque type que ce soit, en relation avec l’utilisation du site.

Données personnelles

Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. Néanmoins, le vendeur s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles du client à d’autres entreprises ou individus, à des fins commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : bienvenue@ysnay.com soit en envoyant un courrier au 694 rue Bois Carré – 97232 Lamentin, Martinique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit.

Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Le client ne peut pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder à, modifier ou autrement exploiter la propriété intellectuelle du vendeur ou celle de ses fournisseurs sans autorisation écrite de sa part ou de leur part

Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse